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Droit pénal général

Disposant d'une solide expertise en Droit pénal, Maître Guillaume AYVAYAN vous accompagnera au stade de l'enquête comme de l'instruction et assurera la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales.

 

Le Cabinet assiste également les victimes d'infraction afin de leur permettre de faire valoir leur droit à indemnisation en qualité de partie civile.

Mis en cause

 

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Au stade de l’enquête

  • Conseil dans la recherche des éléments de preuve à produire

  • Préparation et assistance pour audition libre

  • Assistance pour garde à vue et confrontation

 

Au stade de l’instruction

  • Préparation et assistance pour mise en examen (interrogatoire de première comparution)

  • Demande d’actes et assistance aux interrogatoires et mesures d’instruction (confrontation, reconstitution, expertise…)

  • Demande de mise en liberté et de modification de contrôle judiciaire

  • Audience devant la Chambre de l’Instruction

  • Observations au stade de l’avis de fin d’information judiciaire

 

Au stade de l’audience de jugement

  • Assistance pour audience devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises

  • Assistance pour procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), Composition pénale et Médiation pénale…

Victime

 

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Au stade de l’enquête

  • Assistance et conseil pour dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie

  • Rédaction et dépôt de plainte directement auprès du Procureur de la République

  • Assistance pour confrontation

 

Au stade de l’instruction

  • Rédaction et dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction

  • Demande d’actes et assistance aux auditions et confrontations devant le Juge d’Instruction

  • Audience devant la Chambre de l’Instruction

  • Observations au stade de l’avis de fin d’information judiciaire

 

Au stade de l’audience de jugement

  • Assistance pour audience devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises

  • Assistance pour procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), Composition pénale et Médiation pénale…

  • Citation directe d’un prévenu devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel

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