Droit pénal du travail

En qualité d’employeur, votre responsabilité pénale se trouve engagée.


Suite à un contrôle : 

  • de l’inspection du travail

  • des inspecteurs de l’URSSAF

  • à un accident du travail d’un de vos salariés.

 

Maître Guillaume AYVAYAN vous accompagnera au cours des différentes étapes de la procédure et ce, devant les juridictions civiles (Conseil de Prud’hommes et Pôle Social du Tribunal Judiciaire) et pénales (Tribunal Correctionnel et Tribunal de Police).